Historique (août 2018)
Décret n° 92-1348 du 23/12/1992. JO du 24/12/1992.
Broncho-pneumonie chronique obstructive du mineur de charbon
| Maladies | Délai de prise en charge | Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
|---|---|---|
| Broncho-pneumonie chronique obstructive entraînant un déficit respiratoire chronique. Elle est caractérisée par l’association de signes cliniques tels que dyspnée, toux, hypersécrétion bronchique et d’un syndrome ventilatoire de type obstructif avec un volume expiratoire maximal par seconde (VEMS) abaissé d’au moins 40% par rapport à la valeur moyenne théorique. Cet abaissement doit être constaté en dehors de tout épisode aigu. | 5 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de 10 ans). | Travaux au fond dans les mines de charbon. |
Décret n° 2005-1353 du 31/10/2005. JO du 03/11/2005.
Sans changement
| Maladies | Délai de prise en charge | Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
|---|---|---|
| Broncho-pneumonie chronique obstructive entraînant un déficit respiratoire chronique. Elle est caractérisée par l’association de signes cliniques tels que dyspnée, toux, hypersécrétion bronchique et d’un syndrome ventilatoire de type obstructif avec un volume expiratoire maximal par seconde (VEMS) abaissé d’au moins 30% par rapport à la valeur moyenne théorique. Cet abaissement doit être constaté en dehors de tout épisode aigu. | 10 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de 10 ans). |
|
Décret n° 2005-1353 du 31/10/2005. JO du 03/11/2005 (rectificatif).
Changement : «Broncho-pneumonie chronique obstructive du mineur de charbon», devient «Broncho-pneumopathie chronique obstructive du mineur de charbon»
| Maladies | Délai de prise en charge | Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
|---|---|---|
| Sans changement | Sans changement | Sans changement |